Modalités de prise en charge des stages APEP et du VR

1/ Aucune indemnité :
 
*Si la distance entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage est inférieure à 50 km.
*Si le stagiaire n’a pas assisté à la totalité de la formation (sauf si les absences sont justifiées par un certificat médical).
 
 
2/ Indemnité de déplacement :
 
*Grande Terre : selon la cylindrée du véhicule
 
- Véhicule personnel de 5 CV et moins : 48 Fcfp
- Véhicule personnel de 6 CV et 7 CV : 51 Fcfp
- Véhicule personnel de 8 CV et plus : 56 Fcfp
- Motocyclette supérieur à 125 cm3 : 24 Fcfp
- Vélomoteur inférieur à 125 cm3 : 14 Fcfp
- Bus : totalité du ticket
 
*Iles :
- Avion : totalité du billet
- Bateau : totalité du billet
 
+ Justificatifs exigés pour le véhicule personnel : carte grise au nom de l’enseignant, permis, assurance.
+ Justificatifs exigés pour l’avion, le bus, le bateau : titre de transport.
 
 
3/ Indemnité de restauration :
 
*Pas de petit-déjeuner
*Déjeuner : 2 506 Fcfp
*Dîner : 2 506 Fcfp
 
+Pas de facture exigée. Par contre, il faut tout de même remplir la note de frais pour avoir l'indemnité repas.
+Les frais de restauration sont accordés en fonction du temps de trajet entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage.
 
 
4/ Indemnité d’hébergement :
 
Frais d’hébergement réellement engagés, dans la limite de 10 740 Fcfp/nuit.
 
+ Justificatifs exigés : facture de l’hôtel, du gîte, de l’auberge de jeunesse.
+ Aucune indemnité si hébergement en famille ou amis.
+ Les nuitées sont accordées en fonction du temps de trajet entre l’établissement d’affectation et le lieu de stage.
 
 
5/ Note de frais :
 
Les stagiaires ont 8 jours après le stage pour retourner à l'APEP leur note de frais accompagnée des justificatifs (factures, carte grise, permis de conduire, certificat d'assurance automobile).
 
 
6/ Remarques :
 
*Aucune indemnité de restauration et d’hébergement durant le WE.
*1 seul aller/retour par formation.
*Aucune indemnité de déplacement si utilisation d’une voiture de location.